Construction et renovation - Formulaires et demandes

Construction et renovation - Formulaires et demandes

Fichiers

Inspections requises Pour des rajouts, des rénovations ou des réparations à des : habitations isolées, jumelées et en rangée Téléchargement
Avis d'un clapet anti-retour Téléchargement
Informations sur les clôtures de sécurité autour d’un chantier de construction Téléchargement
Caractéristiques minimales des plans de nivellement et de viabilisation - Lots munis d’un système septique Téléchargement
Lignes directrices du plan de nivellement Téléchargement
Caractéristiques minimales des plans de nivellement et de viabilisation - Lots intercalaires viabilisés Téléchargement
Inspections requises Pour des rajouts, des rénovations ou des réparations à des : habitations isolées, jumelées et en rangée Téléchargement
Inspections requises Pour des rajouts, des rénovations ou des réparations à des : habitations isolées, jumelées et en rangée Téléchargement
Inspections requises Pour la construction de : nouvelles habitations isolées, jumelées et en rangée Téléchargement
Inspections requises Pour des rajouts, des rénovations ou des réparations à des : habitations isolées, jumelées et en rangée Téléchargement
Inspections requises pour les solariums Téléchargement
Exigences détaillées de la présentation des demandes de dérogation mineure au règlement sur les enseignes Téléchargement
Installations de capteurs solaires sur les petits immeubles résidentiels exigences relatives aux demandes de permis Téléchargement
Systèmes de chauffe-eau solaires résidentiels (SCESR) exigences relatives aux permis de construire et aux demandes Téléchargement
Demande de permis d'enseigne Exigences relatives à la présentations des demandes Téléchargement
Droits d'inspection remboursables Téléchargement
Demande d’une enseigne d’aménagement ou d’une enseigne d’aménagement directionnelle Exigences détaillées relatives à la présentation d’une demande Téléchargement